Enquêtes obligatoires

Publié le 5 décembre 2023

À compter du 15 décembre 202 3, vous allez donc recevoir l’une de ces enquête, à laquelle il est obligatoire de répondre accompagnée des justificatifs demandés. Pour cela il vous sera proposé soit d’opter pour la télédéclaration ou soit de nous la retourner par voie postale avant le 15 janvier 2024.