Votre situation évolue
Signalez nous un changement de coordonnées, de ressources, de composition de votre famille
Documents à nous adresser :
- Mariage : adressez-nous un certificat de mariage ou la photocopie du livret de famille
- PACS : adressez-nous un exemplaire du contrat
- Union libre : vous devez nous fournir une déclaration écrite
- Séparation : le locataire quittant le logement doit nous en informer par écrit
- Divorce : vous nous ferez parvenir un exemplaire du jugement de divorce, ou une photocopie du livret de famille portant la mention « divorce »
- Décès : vous nous en informerez en nous transmettant un bulletin de décès.
De cette manière, nous pourrons plus facilement répondre à vos nouveaux besoins.
Ces informations peuvent entraîner des modifications du contrat de location et de vos droits à l'A.P.L
